Chargement de la page

Mentions légales Identité Raison sociale : NEWLIFE CORPORATE Forme : Société par actions simplifiée Enseigne : SOIN MINCEUR Capital Social : 1000 euros Adresse : 130 avenue de la Calade 83140 SIX FOURS LES PLAGES RCS TOULON n°SIRET : 834122673 TVA intra-communautaire : FR55 834122673 Contact Téléphone : 07 63 42 54 98 (prix d'un appel local) E-mail : sav.soin.minceur@gmail.com Site web : www.soin-minceur.com Hébergeur L’Hébergement du Site est assuré par : OVH SAS au capital de 10 069 020 € Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Propriété intellectuelle Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site. La société NEWLIFE CORPORATE vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous licencier sur le contenu du Site, et ce, pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale de ces contenus. Marques Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite est interdite. Données personnelles Pour des informations relatives à la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre politique de confidentialité. Médiation Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez écrire au service de médiation de NEWLIFE CORPORATE ou utiliser le service de médiation de PAYPAL disponible sur notre site internet. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de NEWLIFE CORPORATE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur. Conformément au règlement européen du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, vous trouverez ci-après le lien vers la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 1. LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES 1.1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Une donnée à caractère personnelle (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique. 1.2. Les informations que vous nous donnez Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont indispensables pour que nous puissions répondre à votre demande, notamment sur les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques, grâce auxquels vous accédez à nos services. Si vous nous contactez via notre formulaire de contact ou autre, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction. 2. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES 2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ? Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous. Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet. 2.2. En quoi les cookies vous concernent ? Certains cookies captent aussi des données personnelles sur vous qu’ils transmettent à des entreprises tierces. Ils peuvent collecter des informations personnelles que vous n’avez pas volontairement partagées sur internet comme l’historique de vos navigations, là où vous cliquez sur le site, un identifiant de session, etc. Mises bout à bout, les informations récoltées permettent d’établir une image sur votre vie personnelle qui peut être ensuite revendue à des publicitaires. C’est pour cela que nous devons vous demander l’autorisation d’installer certains cookies sur votre ordinateur. 2.3. Quels sont les cookies soumis à votre consentement exprès ? Tous les cookies n’ont pas besoin d’un consentement séparé exprès. Ainsi les cookies dits de « fonctionnement » qui vous permettent de profiter des fonctionnalités propres de notre site et qui utilisent vos données personnelles uniquement pour cette finalité sont présumés détenir votre accord. Ceux qui utilisent vos données pour d’autres finalités et qui appartiennent notamment à des prestataires nécessitent votre accord exprès. 2.4. A quoi servent les cookies sur notre site ? Nous utilisons les cookies sur notre site pour : ⎯ vous permettre le bon fonctionnement du site, ⎯ contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur, ⎯ vous permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ⎯ vous fournir le service demandé par l’utilisateur, ⎯ mesurer l’audience du site, ⎯ faire de la publicité, ⎯ vous connecter aux réseaux sociaux, ⎯ adapter le contenu du site à vos habitudes de navigation. 2.5. Quels sont les cookies présents sur notre site et soumis à votre accord? a. Les cookies de mesure d’audience Nous utilisons les cookies de Google Analytics pour la production de statistiques anonymes limitées à notre site et nos services. Cela ne nous permet pas de vous identifier directement. Ce cookie est édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique. Il est alors possible à Google de croiser vos données recueillies ici avec celles issues d’autres sites ou sources afin d’établir un profil et réaliser un profilage automatique. Google Analytics a une durée de vie moyenne de deux ans et peut transférer les données collectées à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique pour les réutiliser à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Rattaché au droit irlandais, vous pouvez exercer vos droits directement auprès du service dédié ou en écrivant à l’adresse suivante : GOOGLE Ireland Ltd., Google Data Privacy Officer, Gordon House Barrow St, Dublin 4, Irlande. Les cookies de réseaux sociaux Les cookies de Facebook utilisent des données qui vous permettent de vous connecter aux réseaux sociaux en vous proposant du contenu personnalisé avec traçage publicitaire à partir des données personnelles que vous communiquez depuis notre site ou avez communiqué à des sites internet tiers. Il est édité par la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Les données collectées sont susceptibles d’être transmises à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique et être réutilisées à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Facebook. Cependant pour être efficace, cette application croise des données personnelles pour établir un profil. Ce cookie peut déclencher d’autres cookies collectant des données personnelles. Seule Facebook Ireland Ltd maîtrise la nature et la quantité des données collectées. Rattaché au droit irlandais, vous pouvez exercer vos droits directement auprès du service dédié ou en écrivant à l’adresse suivante : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. 2.6. Comment refuser les cookies ? Certains cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site. En paramétrant le navigateur pour refuser tous les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies qui sont accessoires au bon fonctionnement du site, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » , en accédant à l’onglet paramétrer mes cookies ou en cliquant ici Insérer un lien vers tarteaucitron 3. Comment utilisons-nous les données personnelles ? 3.1. Principales finalités Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données sont : • Pour répondre à votre demande à travers nos formulaires de contact. • Pour vous adresser notre newsletter si vous vous êtes inscrit. • Pour exécuter votre commande et la livrer. • Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services. • Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée. • Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales. Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales, contractuelles, notre intérêt légitime, pour répondre à votre demande, nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera. 3.2. Confidentialité et conditions de partage de vos données Nous considérons que les données que vous nous confiez sont confidentielles. Cependant, afin d’être en capacité de vous fournir ces messages, nous devons partager les données que vous nous confiez à nos sous-traitants d’hébergement et de sécurisation de notre site. Ces partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et peuvent uniquement utiliser vos données pour accomplir leur mission. Lorsqu’une obligation légale nous contraint ou lorsque nous souhaitons faire valoir nos droits, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos données personnelles. 3.3. Transferts des données en dehors de l’Union Européenne Notre site internet est situé en France. Toutefois, nous faisons appel à des sous-traitants situés au sein de l’Union Européenne et aux Etats-Unis d’Amérique. 4. Quelle est la durée de conservation des données ? Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin dans le cadre de pratiques commerciales légitimes, de nos obligations légales (notamment concernant la facturation) et dans la mesure autorisée par la législation en vigueur. 5. Newsletter Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles sous la responsabilité de NEWLIFE CORPORATE. Dans le cadre de la gestion de l’envoi de cette lettre, nous gérons les abonnements et élaborons des statistiques liées à ce service. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant s’abonner au service dans le champ d’inscription dédié sur notre site internet. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par les personnes demandant l’inscription au service de la newsletter sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : adresse de courrier électronique, date d’abonnement, statistiques liées au service de newsletter, date de désinscription. Ces données sont obligatoires pour recevoir notre service et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont notre responsable de la publication et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster, d’hébergement et d’envoi de la newsletter. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Nous conservons votre adresse de courrier électronique jusqu’à votre notification de désinscription via le lien de désinscription situé dans chaque lettre d’information. Comment exercer vos droits, voir l’article 7 de la présente politique. 6. Formulaire de contact Le formulaire de contact est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de NEWLIFE CORPORATE. Il vous permet d’interagir avec nous sur toute demande dont vous êtes à l’initiative. Les champs marqués d’un astérisque doivent être obligatoirement remplis, afin que nous puissions répondre à votre demande. Les destinataires de ces données sont notre responsable de la publication et nos soustraitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement. Le formulaire de contact permet à notre responsable de la publication de répondre à votre demande. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec NEWLIFE CORPORATE dans les champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : adresse de courrier électronique, objet et le contenu du message. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le responsable de la publication et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Les données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne. Nous conservons les données obligatoires jusqu’à la fin du traitement de la demande. Comment exercer vos droits, voir l’article 7 de la présente politique. 7. Vos droits sur vos données personnelles 7.1. Quels sont vos droits ? Dans le cadre de vos interactions avec nous via ce site vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données pour que nous, le cas échéant, de faisons rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite. Vous disposez aussi d’un droit d’opposition au traitement de vs données pour des motifs légitimes. Cela implique, qu’en cas d’opposition, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. 7.2. Comment faire valoir vos droits et nous contacter ? Si vous avez une demande concernant la protection de vos données vous pouvez vous adresser à nous via notre formulaire de contact ou par courrier à NEWLIFE CORPORATE 130 avenue de la Calade 83140 SIX FOURS LES PLAGES. Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d'identité avant que nous puissions répondre à vos demandes. D'autre part, il se peut que nous ne puissions pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un utilisateur s’opposerait au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces demandes ne nous permettraient plus de fournir nos services ou exécuter la commande. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence principale et notamment auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés pour les résidents français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Bienvenue sur le site www.soin-minceur.com (ci-après dénommé le « Site »), édité par la société NEWLIFE CORPORATE (ci-après dénommée « SOIN MINCEUR » ou le « Vendeur »). En effectuant ses achats sur le Site, le consommateur (ci-après dénommé le « Client ») reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») et en accepter sans réserve les termes et conditions. Le Client accepte également la Politique de confidentialité ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables. SOIN MINCEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV et invite donc les Clients à prendre régulièrement connaissance des présentes. Les CGV applicables au moment d’une commande demeurent inchangées pour ladite commande en dépit de toute modification ultérieure. La Société NEWLIFE CORPORATE est un revendeur indépendant et déclaré de la société ARIIX. CONTACT ARIIX Email: support@ariix.com 563 West 500 South, Suite 300 Bountiful, Utah 84010 Local Phone: 1-801-813-3000 Toll Free: 855-GO-ARIIX (855-462-7449) Fax: 801-813-3001 Sales Support Hours: M-F, 8am to 6pm MDT Emergency after hours by email: emergency@ariix.com CONTACT ARIIX EUROPE Email: frsupport@ariix.com Ariix Europe BV President Kennedylaan 19 2517 JK The Hague Netherlands 1. Objet Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat de produits réalisé sur le Site par un acheteur ayant la qualité de consommateur, dit Client. Le Site a pour objet de proposer à ses Clients une variété de produits notamment de compléments alimentaires, produits diététique et accessoires (ci-après les « Produits ») pour une vente à distance. 2. Produits 2.1 Caractéristiques des Produits Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles communiquées par SOIN MINCEUR avant toute commande. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour régulièrement les illustrations des Produits en vente sur le Site. 2.2 Disponibilité des stocks Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. Une commande rencontrant une rupture de stock peut faire l'objet d'un remboursement si le client le souhaite sous forme de bon d’achat. En cas de refus du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 (trente) jours. Outre le remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation. 3. Tarifs/Prix Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. En cas de vente d’articles Partenaire ARRIX ou TLC la marchandise demeure la propriété du Partenaire jusqu’au paiement intégral du prix de vente. En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, le Vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix dans les conditions déterminées à l’article 6 des présentes. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par le Vendeur sur le Site. Dans certaines circonstances pour les commandes hors France métropolitaine, le Client pourra se voir appliquer des droits de douane en supplément du prix de sa commande, à charge pour lui de s’en acquitter directement auprès de l’administration requérante. 4. Commande Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV et de la Politique de confidentialité. En validant sa commande en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » et en cliquant sur « Commander », le Client est réputé avoir accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et plus particulièrement le fait que la commande implique une obligation de paiement. Le Vendeur procédera alors à l’encaissement de l’intégralité du prix correspondant à la commande. Une fois la commande validée, elle ne peut plus être annulée par le Client. La vente sera considérée comme définitive, sauf exercice de son droit de rétraction par le Client dans les conditions de l’article 7 des CGV. Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un email au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client pour lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure. Les informations données par le Client, lors de la prise de commande et/ou de la création d’un compte Client, engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou du destinataire de la commande, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard ou de l’impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s). Le Vendeur pourra contrôler les commandes passées via son service client. Afin de se prémunir contre toute pratique frauduleuse, le service clients pourra être amené à demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires à la validation d‘une commande qui lui semblerait suspecte (photocopie de carte d’identité, justificatifs de domicile etc.). L’achat de Produits est exclusivement réservé aux personnes physiques à des fins d’usage et de consommation personnelles. 5. PAIEMENT 5.1 Moyens de paiement Le Client garantit au Vendeur être le titulaire des moyens de paiement utilisés pour passer commande sur le Site. Dans le cas contraire, le Client garantit détenir l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé pour passer commande. Le Vendeur propose à ses Clients les moyens de paiements suivants : • Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard • système de paiement sécurisé Paypal En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge. En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité le jour de l’expédition de votre commande. Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique. 5.2 Modalités de paiement Le paiement est réalisé exclusivement grâce aux moyens de paiement mis à la disposition du Client par le Vendeur par PAYPAL dans les conditions déterminées par ce mode de paiement. Le Vendeur n’est pas responsable des difficultés qui pourraient intervenir du fait de ce mode de paiement réalisé par un tiers indépendant du vendeur. Tous les prix étant affichés en euro, les commandes devront être réglées dans la même devise et comprendre toutes les taxes et contributions. Le Client supportera tous frais éventuels complémentaires au titre des droits de douane ainsi que tous frais éventuels complémentaires facturés par son établissement bancaire ou financier dans le cadre de la commande. Une fois le paiement validé, la commande sera exécutée par le Vendeur. En cas de défaut de paiement total ou partiel ou encore de fraude ou tentative de fraude, le Vendeur procèdera, de plein droit, à l’annulation de la commande litigieuse. 5.3 Sécurité Le Vendeur garantit respecter les exigences du tiers PAYPAL pour la mise en œuvre de mesures de sécurité de nature à permettre la sécurisation des paiements sur son Site. 6. LIVRAISON 6.1 FRAIS DE LIVRAISON Les prix des produits affichés sur www.soin-minceur.com s’entendent hors frais de livraison. En effet, en fonction du montant de votre commande ou de la méthode de livraison que vous avez sélectionnée, les frais de livraison peuvent vous être facturés. SOIN MINCEUR offre les frais de livraison à compter de 60 euros d’achat, hors frais de livraison expresse. En deçà de 60 euros d’achat, les frais de livraison seront facturés au prix de 13 euros (uniquement en France métropolitaine). Ces frais supplémentaires seront précisés lors du processus de paiement et s’ajouteront au montant total à payer. Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais à la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client par courrier électronique à l’adresse sav.soin.minceur@gmail.com. 6.2 Modes de livraison Pour la France métropolitaine, SOIN MINCEUR propose à ses Clients le mode de livraison suivants : • la livraison par La Poste 6.3 Réclamations auprès du transporteur Le Client dispose d'un délai de 24h, à compter de la livraison, pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation. Si la réclamation auprès du transporteur n’aboutit pas, le Client peut alors contacter le service client SOIN MINCEUR au 07 63 42 54 98 (appel non surtaxé) ou par courrier électronique à l’adresse sav.soin.minceur@gmail.com. 6.4 Délais de livraison Les Produits sont expédiés au transporteur dans les 48 heures ouvrées suivant la passation de la commande. Pour la France métropolitaine, le transporteur livre en moyenne la commande dans les 6 jours suivant sa réception du colis. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, SOIN MINCEUR ne pourra être tenue pour responsable. Le Client renonce donc à rechercher la responsabilité de SOIN MINCEUR à ce titre et à réclamer toute indemnité de quelque nature que ce soit. Dans le cas où le colis serait retourné au Vendeur à cause du Client (colis non retiré, erreur dans le renseignement de l'adresse de livraison…), ce dernier devra à nouveau s'acquitter des frais de livraison en fonction du mode choisi afin de se voir réexpédier sa commande. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, la guerre, l'émeute, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Pour des raisons de disponibilité, SOIN MINCEUR peut exceptionnellement décider de procéder à la livraison d’une commande en plusieurs fois au Client, sans qu’il ait à supporter des frais de livraison supplémentaires. 7. DROIT DE RETRACTATION 7.1 Délai et mise en œuvre Le Client a le droit de se rétracter suite à la passation d’une commande, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de réception par le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, du ou des Produit(s) commandé(s). Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à SOIN MINCEUR , établie au 130 avenue de la Calade 83140 SIX FOURS LES PLAGES et joignable au 07 63 42 54 98 (appel non surtaxé - du lundi au vendredi 8h00-20h00 le samedi 8h00-18h00) et par email à l’adresse sav.soin.minceur@gmail.com sa décision de rétractation pour la commande en question au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ayant pour objet « Droit de rétractation » (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe des CGV. En utilisant cette option, SOIN MINCEUR adressera sans délai, à compter du traitement de la demande, un accusé de réception de la rétractation par email au Client. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, SOIN MINCEUR propose, au choix du Client : Le remboursement au Client de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires) au plus tard 30 jours à compter du jour où le Client a informé SOIN MINCEUR de sa décision de rétractation. SOIN MINCEUR procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sans occasionner de frais pour le Client. Le remboursement sera néanmoins différé jusqu’à réception du ou des Produit(s) objet(s) de la rétractation. L’échange du ou des Produit(s) se fera contre d’autres Produits commercialisés sur le Site de valeur équivalente. En cas de prix inférieur, SOIN MINCEUR remboursera la différence au Client dans les conditions rappelées ci-dessus. En cas de prix supérieur, le Client s’acquittera du montant de la différence en utilisant le moyen de paiement de son choix. Le Client devra impérativement renvoyer ou rendre le ou les Produit (s) neuf(s), non utilisé(s) et dans son(leur) emballage d’origine intact (non descellé), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et autres documentations, à SOIN MINCEUR à l’adresse suivante : NEWLIFE CORPORATE SAV SOIN MINCEUR 130 avenue de la Calade 83140 SIX FOURS LES PLAGES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le ou les Produit(s) avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s), sauf dans le cas d’une erreur de commande imputable à SOIN MINCEUR. Dans ce dernier cas uniquement, le Vendeur prendra à sa charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s) concerné(s). La responsabilité du Client ne sera recherchée qu'à l'égard de la dépréciation du ou des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Passé ce délai de 14 jours ou faute de respecter l'ensemble des conditions susmentionnées, le Client n'a plus la possibilité de se rétracter et la commande ne peut plus faire l’objet d’aucune rétractation. 7.2 Exception à l’application du droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène. A réception du colis, si le produit s'avérait ouvert et/ou utilisé, le service client ne pourra procéder à un remboursement de ce(s) produit(s). 7.3 Modèle de formulaire de rétractation (A compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation) A l'attention de : NEWLIFE CORPORATE SAV SOIN MINCEUR 130 avenue de la Calade 83140 SIX FOURS LES PLAGES Email:sav.soin.minceur@gmail.com. Téléphone : 07 63 42 54 98 (Service gratuit + prix d’un appel - du lundi au samedi 10h00- 17h00 ) Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. 8. GARANTIE 8.1 Tous les Produits vendus par SOIN MINCEUR bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Article L.217-12 du Code de consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur informe le Client qu’il : -bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; -peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; -est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. 8.2 Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ». Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Vendeur propose, au choix du Client, après confirmation de l’existence du vice : • Soit le remboursement de la totalité du prix une fois le Produit retourné, • Soit le remboursement partiel du prix si le Client conserve le Produit vicié. 8.3 Pour bénéficier de ces garanties, le Produit doit avoir été utilisé conformément à sa notice d’utilisation. Aucune garantie ne pourra être réclamée par le Client si le Produit a subi la moindre modification ou si le Produit a été endommagé lors de la livraison ou de son utilisation. Les vices apparents ne peuvent également pas donner lieu à garantie. 8.4 Modalité de retour d'un produit dans le cadre de sa garantie. Si un client souhaite bénéficier de la garantie d'un produit, il est invité à contacter le service client afin que celui-ci lui indique l'adresse où retourner le produit afin de le tester. Les frais de port seront avancés par le client. A réception et après test du produit, si le produit rentre dans le cadre de la garantie, le service client procédera au remboursement des frais de retour avancés par le client et reviendra vers ce dernier pour définir les modalités de mise en place de la garantie comme décrit au 8.1. 9. Transfert de propriété A compter de la date d’expédition de la commande, la propriété du Produit est transférée du Vendeur au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé par le Vendeur lors de la commande. 10. Propriété intellectuelle Le Site est la propriété SOIN MINCEUR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de SOIN MINCEUR. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. La marque « SOIN MINCEUR » et l’ensemble des marques mentionnées sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute exploitation, totale ou partielle, d'un élément du Site, protégé par un droit de propriété intellectuelle, par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de SOIN MINCEUR ou du titulaire concerné est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur. 11. Convention de preuve SOIN MINCEUR pourra se prévaloir, au titre de preuve, de tout acte, programme, donnée, fichier, enregistrement, opération et autre élément (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement, par exemple dans toute base de données. 12. Responsabilité Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, sans que la responsabilité de SOIN MINCEUR puisse recherchée à cet égard. Dans l'hypothèse où le Client ne disposerait pas de la capacité juridique, la commande sera réputée passée sous l'entière responsabilité du représentant légal du Client. La responsabilité de SOIN MINCEUR ne pourra pas être recherchée dans tous les cas où l’inexécution de ses obligations serait le fait d’un tiers, du Client ou dans le cas de la survenance d’un événement de force majeure. SOIN MINCEUR décline toute responsabilité en présence de dommages directs ou indirects, causés à l’occasion de l’utilisation du Site. En tout état de cause, si la responsabilité de SOIN MINCEUR venait à être retenue à raison d’un préjudice subi par le Client exclusivement imputable à la passation de la commande, celle-ci sera irrévocablement limitée au montant de la commande en question payée par le Client. 13. Données personnelles SOIN MINCEUR collecte et traite les données à caractère personnel du Client et, au cas échéant, du destinataire de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'ensemble des stipulations contenues dans la Politique de confidentialité prévoyant notamment les utilisations susceptibles d'être faites par le Vendeur des données à caractère personnel collectées. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression, sans aucun frais, au traitement des données vous concernant en contactant sav.soin.minceur@gmail.com. 14. Réclamation 14.1 Réclamation Toute réclamation doit être adressée au service clients de SOIN MINCEUR. Les Clients peuvent contacter le service clients de SOIN MINCEUR par téléphone au 07 63 42 54 98 (appel non surtaxé) ou via le formulaire accessible ici. Notre ligne téléphonique est accessible du lundi au vendredi 8h00-20h00 (hors jours fériés). SOIN MINCEUR s’engage à traiter les réclamations dans un délai de 3 jours ouvrés. Si le Client le souhaite, et après avoir contacté le service clients, il peut solliciter le service administratif par téléphone au 07 63 42 54 98 (appel non surtaxé) afin que sa réclamation soit une nouvelle fois examinée. Toute réclamation faisant l'objet d'une erreur dans l'envoi d'un ou plusieurs produit(s) d'une commande, est prise en charge par la société grâce à l'émission d'un bon de retour pré-payé communiqué par le service clients. Le client s'engage à retourner le(s) produit(s) non ouvert(s) et non utilisé(s) dans leur emballage d'origine. Le dédommagement pourra être effectué seulement lorsque la preuve du dépôt du colis aura été communiqué au service clients. Dans le cas d'un produit manquant, non signalé dans la commande, le service client pourra demander une attestation manuscrite et signée par le client indiquant qu'il n'a pas reçu le(s) produit(s) concerné(s). Le service client pourra aussi ouvrir une investigation en interne mais aussi auprès de nos prestataires de transport. Le délai d'une investigation en interne peut aller jusqu'à 3 jours ouvrés. En cas de réclamation liée à l'acheminement du colis par le transporteur, le service client prendra contact avec lui et effectuera une ouverture d'enquête auprès du transporteur concerné. Le délai de réponse annoncé par celui-ci est de 48h00 à quinze jours. A réception de la réponse du transporteur et en fonction de son résultat, le service client pourra procéder à un renvoi de commande, remboursement ou avoir. Afin d'appuyer toute réclamation auprès du transporteur, le service client se réserve le droit de demander une attestation manuscrite et signée au client certifiant la non détention de son colis. En cas de réception d’un ou plusieurs produit(s) endommagé(s) dans une commande réceptionnée en France métropolitaine, le service client pourra demander d’envoyer une photo du/des produit(s) endommagé(s) à l’adresse mail sav.soin.minceur@gmail.com. A réception de la photo, le service client pourra proposer un remboursement ou un avoir sur le compte client correspondant au montant réglé. Pour un montant supérieur à 10,00€, le service client pourra proposer un renvoi gratuit du/des produit(s). Le service client se réserve le droit de demander le retour du/des produit(s) endommagé(s) grâce à l’émission d’un bon de retour pré-payé avant d’effectuer un dédommagement. En cas de réception d’un ou plusieurs produit(s) endommagé(s) dans une commande réceptionnée en Europe ou dans les DOM-TOM, le service client pourra demander d’envoyer une photo du/des produit(s) endommagé(s) à l’adresse mail sav.soin.minceur@gmail.com. A réception de la photo, le service client pourra proposer un remboursement ou un avoir sur le compte client correspondant au montant réglé. Le service client n’effectuera pas de renvoi. Le service client se réserve le droit de demander le retour du/des produit(s) endommagé(s) grâce à l’émission d’un bon de retour pré-payé, avant d’effectuer un dédommagement. 14.2 Médiation Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, et après avoir sollicité le service clients et le service administratif du Vendeur, le Client peut engager une procédure de médiation, aux frais du Vendeur. Pour plus d’informations, le Client peut consulter les sites Internet d’informations suivants : • Espace Médiation de la Consommation sur le portail du ministère de l’économie et des finances. • Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation. 15. Divers 15.1 Non validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 15.2 Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une stipulation ou condition quelconque des CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à l’exercice de ce droit. 15.3 Loi applicable – Attribution de compétence Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l'application des CGV, les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours en justice. En cas d’échec de la voie amiable ou parallèlement à cette dernière, les parties conviennent que toute difficulté relative à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du contrat relèvera de la compétence de la juridiction du lieu où demeure le client ou du lieu où le produit a été livré ou du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Market Place La société NEWLIFE CORPORATE est également hébergeur de site e-commerce ARIIX EUROPE. Les commandes passées directement sur le site d’un partenaire ARIICX ou TLC ne peuvent engager la responsabilité de l’hébergeur qui ne représente ni le vendeur, ni l’acquéreur. Le consommateur est alors redirigé sur un autre site internet sur lequel il pourra confirmer sa commande. Le vendeur est le partenaire identifié et qui reçoit la commande directement. En aucun cas NEWLIFE CORPORATE n’est partie au contrat de vente entre le Vendeur et le consommateur. La responsabilité de NEWLIFE CORPORATE en qualité de plateforme de marché ne pourra être engagée dans les cas suivants : • Des pertes non imputables à une faute de leur part ; • Du déficit commercial d’un affilié, qu’il s’agisse de pertes sur les bénéfices, de pertes de données, de clientèle ou engendrées par des dépenses superflues ; • D’une perte indirecte non prévue lorsque le site a commencé à utiliser les services de la plateforme ; • De l’impossibilité du commerçant en ligne à respecter ses obligations stipulées dans les conditions générales de vente, en termes de délais de livraison par exemple. Dans ce cas, les clients jouissent toujours du droit légal de recevoir les produits ou de se faire fournir les services dans un temps raisonnable ou de se faire rembourser.